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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0154 du 6 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que Conservatoire botanique national
  2. Arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que Conservatoire botanique national
  3. Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Revermont et gorges de l'Ain (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 16 juin 2010 autorisant le syndicat intercommunal pour la géothermie à Chevilly-Larue et L'Hay-les-Roses à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de la Côte Guillaume à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes de Couveillons à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Mazeray et de Bignay à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Lamballe à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Forge à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Longchamps à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SARL ALUR à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Croquettes à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Parc éolien du Bois de Ballay à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la SAS Les Eoliennes des Vignes à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 23 juin 2010 autorisant EDP Renewables France à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010
  19. Arrêté du 28 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres d'inspecteur de l'administration du développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et fixant le nombre de postes
  20. Arrêté du 28 juin 2010 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (session 2011)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  2. Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  3. Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  4. Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  5. Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 2 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  3. Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
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