Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Argenteuil (95)

Version INITIALE

NOR : JUSF1016460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/JUSF1016460A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Argenteuil, sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Persan, sise 7 bis, rue Hadancourt, BP 2, 95340 Persan.