Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie

Version INITIALE

NOR : DEVN1013973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/DEVN1013973A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou des suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.