Article 2
Aux annexes V ou II d des arrêtés du 8 avril 2009, 9 avril 2009 et 31 juillet 2009 susvisés, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS1013084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/ESRS1013084A/jo/article_2
Texte n°16