Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS1013084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/ESRS1013084A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.