Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1015474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/10/MENE1015474A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.