Article 3
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1015474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/10/MENE1015474A/jo/article_3
Texte n°16