Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1015474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/10/MENE1015474A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.