Article 3
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales »
NOR : AGRE1014550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/AGRE1014550A/jo/article_3
Texte n°37