Article 2
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1014550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/3/AGRE1014550A/jo/article_2
Texte n°37
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
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