Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juin 2010, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 14 juin 2000 susvisé, au profit de la commune de La Possession, relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Moulin Joli ».