Article 3
Au premier alinéa de l'article L. 141-4 du code du sport, après le mot : « licenciés, », sont insérés les mots : « les agents sportifs, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASX0814100L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/6/9/SASX0814100L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/6/9/2010-626/jo/article_3
Texte n°2
Au premier alinéa de l'article L. 141-4 du code du sport, après le mot : « licenciés, », sont insérés les mots : « les agents sportifs, ».
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