Article 2
Le montant maximum de l'emprunt est fixé à dix millions cent soixante mille euros.
Arrêté du 28 mai 2010 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie de l'opération de construction du nouveau lycée français international de Pékin
NOR : MAEA1014168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/28/MAEA1014168A/jo/article_2
Texte n°9