Article 1
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer une partie de l'opération de construction du nouveau lycée français international de Pékin.
Arrêté du 28 mai 2010 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie de l'opération de construction du nouveau lycée français international de Pékin
NOR : MAEA1014168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/28/MAEA1014168A/jo/article_1
Texte n°9