Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009

Version INITIALE

NOR : AGRT1004046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/22/AGRT1004046A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Conformément au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac », le rendement annuel maximum pour la récolte 2009 est fixé à 8,12 hectolitres d'alcool pur par hectare.
Ce rendement peut être majoré, à titre individuel, de 5 hectolitres d'alcool pur par hectare.