Article 1
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1004046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/22/AGRT1004046A/jo/article_1
Texte n°14
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
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