Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009

Version INITIALE

NOR : AGRT1004046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/22/AGRT1004046A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.