Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Version INITIALE

NOR : MENE1007693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/MENE1007693A/jo/article_15

Texte n°77

Article 15


La composition du jury d'examen est publiée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après consultation des représentants de l'Espagne.