Article 15
La composition du jury d'examen est publiée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après consultation des représentants de l'Espagne.
République
Française
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NOR : MENE1007693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/MENE1007693A/jo/article_15
Texte n°77
La composition du jury d'examen est publiée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après consultation des représentants de l'Espagne.
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