Article 14
Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves à la session de remplacement.
Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
NOR : MENE1007693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/2/MENE1007693A/jo/article_14
Texte n°77