Article 2
Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR : DEVN1008635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/16/DEVN1008635A/jo/article_2
Texte n°20