Article 1
A l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé, dans le département de la Lozère, les mots : « Lac de Naussac » sont remplacés par les mots :
« 1° Lac de Naussac ;
2° Retenue de Charpal ;
3° Retenue de Villefort. »
Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
NOR : DEVN1008635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/16/DEVN1008635A/jo/article_1
Texte n°20