Article 1
Au sens du présent arrêté on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement
NOR : DEVN1010533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/9/DEVN1010533A/jo/article_1
Texte n°18