Article 1
Il est créé une mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SASF1013793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/SASF1013793A/jo/article_1
Texte n°27