Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SASF1013826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/SASF1013826A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Il est inséré à la fin du point II de l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 susvisél'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire. »