Article 2
Il est inséré à la fin du point II de l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 susvisél'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASF1013826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/SASF1013826A/jo/article_2
Texte n°16
Il est inséré à la fin du point II de l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 susvisél'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire. »
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