Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 8 avril 2010 ; Sur proposition du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Arrêtent :
Il est inséré à la fin de l'article 6 de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé l'alinéa suivant : « Le titulaire du certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire obtient de droit l'unité capitalisable 5 (UC5) "préparer une action d'animation de loisirs pour tous publics” et l'unité capitalisable 9 (UC9) "maîtriser les outils et techniques nécessaires à la mise en œuvre d'action d'animation de loisirs tous publics” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "loisirs tous publics”. »
Il est inséré à la fin du point II de l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2003 susvisél'alinéa suivant : « ― certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire. »
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des politiques de jeunesse, C. Giusti
Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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ou du
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