Décret n° 2010-568 du 28 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Cotonou le 28 novembre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1012292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/28/MAEJ1012292D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/28/2010-568/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Cotonou le 28 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.