Article 13
A l'article R. 96, le mot : « légionnaire » est remplacé par les mots : « membre de l'ordre ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1002869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/PRMX1002869D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/27/2010-547/jo/article_13
Texte n°1
A l'article R. 96, le mot : « légionnaire » est remplacé par les mots : « membre de l'ordre ».
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