Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Version INITIALE

NOR : SASP1011132D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/20/SASP1011132D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/20/2010-534/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les professionnels mentionnés au cinquième alinéa de l'article 52 de la loi précitée sont dispensés en tout ou partie de la formation et du stage dans les conditions prévues par l'annexe 1 du présent décret.