Arrêté du 17 mai 2010 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASS1012481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/17/SASS1012481A/jo/article_snum1

Texte n°33



A N N E X E


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

933929-5

APTIVUS 100 mg/ml, solution buvable, flacon de 95 ml.

Boeringher Ingelheim