Article 9
Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et à l'évaluation de la formation pratique, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP1003414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/18/SASP1003414A/jo/article_9
Texte n°49
Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et à l'évaluation de la formation pratique, le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.
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