Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

Version INITIALE

NOR : SASH1012861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/SASH1012861A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.