Article 22
La vérification de l'aptitude physique des candidats reçus fait l'objet de modalités particulières fixées par l'instruction mentionnée à l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1012130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/DEFH1012130A/jo/article_22
Texte n°21
La vérification de l'aptitude physique des candidats reçus fait l'objet de modalités particulières fixées par l'instruction mentionnée à l'article 1er.
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