Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Version INITIALE

NOR : DEFH1012130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/DEFH1012130A/jo/article_9

Texte n°21

Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Article 9


Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.
L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.