Article 8
Aux titres Ier et III et aux articles 5, 7 et 11 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, le mot : « certificat » est remplacé par les mots : « diplôme de ».
Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR : SASH1012099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/SASH1012099A/jo/article_8
Texte n°31