Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
NOR : DEFM1012652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/26/DEFM1012652A/jo/article_4
Texte n°25