Article 12
Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
NOR : AGRS1005171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/14/AGRS1005171A/jo/article_12
Texte n°51