Arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS1005171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/14/AGRS1005171A/jo/article_11

Texte n°51

Article 11


L'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est abrogé.