Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : DEVA1011028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/27/DEVA1011028A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.