Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : DEVA1011028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/27/DEVA1011028A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est complété par le paragraphe suivant :
« Lorsque des travaux concernent l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et sont de nature à entraîner sa fermeture de manière prolongée, les périodes correspondantes et les paramètres de coordination associés sont notifiés au coordonnateur désigné sur cet aéroport par le directeur général de l'aviation civile.L'attribution des créneaux horaires se fait alors dans la limite de ces nouveaux paramètres et sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8. 2 du règlement susvisé à la saison aéronautique concernée. »