Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Version INITIALE

NOR : DEVU1007959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/23/DEVU1007959A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux, dans la méthode de calcul Th-C-E ex définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.