Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1010042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/26/DEVA1010042A/jo/article_2
Texte n°5