Article 2
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2010 relatif à la transformation du CIO de Forbach en annexe du CIO de Saint-Avold
NOR : MENE1004685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/11/MENE1004685A/jo/article_2
Texte n°36