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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0101 du 30 avril 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/30

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
  2. Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
  3. Décret n° 2010-419 du 28 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
  4. Arrêté du 4 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant sur les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2° a, b) du code de la construction et de l'habitation
  6. Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord
  7. Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564
  8. Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
  9. Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux
  10. Arrêté du 26 avril 2010 fixant le prix des exploitations des bases de données constituées à des fins statistiques du service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 avril 2010 portant modification des montants de régie d'avances et de recettes
  2. Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin
  3. Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
  4. Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
  5. Arrêté du 19 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
  6. Arrêté du 20 avril 2010 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  7. Arrêté du 20 avril 2010 relatif au registre du commerce et des sociétés

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
  2. Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
  3. Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  4. Décret n° 2010-422 du 27 avril 2010 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  5. Décret n° 2010-423 du 28 avril 2010 pris pour l'application de l'article 885 I bis du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives prévues pour l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune des parts et actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation
  6. Arrêté du 23 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « management des systèmes d'information »
  7. Arrêté du 27 avril 2010 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 1er avril 2010 portant renouvellement de l'habilitation de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
  2. Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice des pouvoirs de police sur l'aérodrome de Brive-Souillac
  3. Arrêté du 21 avril 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  6. Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 22 avril 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Décret n° 2010-424 du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 11 mars 2010 relatif à la transformation du CIO de Forbach en annexe du CIO de Saint-Avold
  2. Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures artistiques au baccalauréat professionnel
  4. Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel
  5. Arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  6. Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel
  8. Arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé
  2. Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
  3. Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
  4. Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française mentionnée au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 29 avril 2010 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2010)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 27 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 27 avril 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
  2. Décret du 27 avril 2010 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. FREYSSELINARD (Eric)
  3. Décret du 27 avril 2010 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. LAMBERT (Pierre)
  4. Décret du 27 avril 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) - M. CLAVIERE (David)
  5. Décret du 27 avril 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône (1re catégorie) - Mme CHEVALIER (Josiane)
  6. Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 29 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  8. Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  9. Arrêté du 21 avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
  10. Arrêté du 22 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  11. Arrêté du 23 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  2. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  3. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales
  4. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  5. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois
  6. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  7. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
  8. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  9. Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  10. Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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