A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
HAUTE-NORMANDIE | ||
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Au lieu de : « Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen de 1947 à 1997. » | Ecrire : « Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen, de 1947 à 2005. » | |