Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1005109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/8/MENE1005109A/jo/article_7
Texte n°29