Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0098 du 27 avril 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/27

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 14 avril 2010 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports
  2. Arrêté du 14 avril 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des sports
  3. Arrêté du 14 avril 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de Chambéry Métropole à Savoie déchets
  4. Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Fonroche Investissements à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Braou à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SCS Les Vents de la Marne 3 à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 14 avril 2010 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 15 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vosges (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 16 avril 2010 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d'accréditation des organismes de certification
  12. Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
  13. Arrêté du 19 avril 2010 autorisant la SAS Solandes à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des concours interne et externe de chef de service de police municipale
  2. Arrêté du 1er avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 12 avril 2010 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 12 avril 2010 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
  5. Arrêté du 13 avril 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 19 avril 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 8 avril 2010 modifiant les arrêtés du 9 août 2000 et du 20 juillet 2001 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale des séries ES et S
  2. Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « construction des carrosseries » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 18 avril 2008 portant création de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
  4. Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
  5. Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  7. Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « perruquier posticheur » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 15 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
  2. Arrêté du 19 avril 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2010)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 16 avril 2010 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la justice

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  2. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  3. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
  4. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social et d'une annexe à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
  5. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
  6. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 18 et n° 1942)
  7. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
  8. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 16 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
  10. Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des services à la personne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesOutre-mer

  1. Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier

Avis divers

Retourner en haut de la page