Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1005109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/8/MENE1005109A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.