Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1005109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/8/MENE1005109A/jo/article_3
Texte n°29