Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, « M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ; » est remplacé par : « M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; ».
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1010267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/15/DEVA1010267A/jo/article_2
Texte n°7