Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0093 du 21 avril 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
- Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Arrêté du 12 avril 2010 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 18 avril 2010 portant dérogation à la prise du temps de repos hebdomadaire pour les conducteurs d'autocar à la suite de l'interruption du trafic aérien
- Arrêté du 19 avril 2010 portant interdiction de vol au-dessus de Chambéry et du massif des Bauges le jeudi 22 avril 2010
- Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Arrêté du 12 avril 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Décision du 4 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-392 du 19 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables mentionnée à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
- Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvert au titre de 2010
- Arrêté du 13 avril 2010 chargeant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier de la mission d'audit des activités des agences régionales de santé prévue à l'article R. 1432-65 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 16 avril 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « sciences de gestion »
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 19 avril 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
- Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
- Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 avril 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
- Arrêté du 2 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie
- Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
- Arrêté du 13 avril 2010 portant radiation (Conseil d'Etat)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 avril 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Henao Fernandez (Humberto)
- Décret du 19 avril 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Dupuy (Christine)
- Décret du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Ministère de la défense
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou
- Décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
- Décision n° 2010-219 du 23 mars 2010 autorisant l'association départementale Francas du Gard à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières
- Décision n° 2010-220 du 23 mars 2010 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
- Décision n° 2010-221 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000