Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur autorisation aux installations nouvelles, c'est-à-dire autorisées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel ou dont le dépôt de dossier de demande d'autorisation est antérieur à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :